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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Noix et Noix au capital de 7622,45 € dont le siège social est à St-Hilaire-du-Rosier (38840) immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le numéro 424 657 997 ci-après dénommée Noix et Noix, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Noix et Noixdénommée ci-après \" l’acheteur \".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Noix et Noix et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Noix et Noix, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Noix et Noix. Les produits sont ceux qui figurent dans le site de Noix et Noix. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produits offerts à la vente.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Noix et Noix se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et de transport en France métropolitaine.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : > Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. >Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.–Valider sa commande après l’avoir vérifiée. >Effectuer le paiement dans les conditions prévues. >Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Noix et Noix confirmera l’enregistrement de la commande par courrier électronique.

Délai de livraison

Noix et Noix expédiera les commandes dans un délai minimum de 3 jours ouvrés (J+3) et dans un délai maximum de 10 jours ouvrés (J+10). Exception faite des périodes de fermeture de l’entreprise annoncées sur le site.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par chèque bancaire. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (dans la zone géographique convenue). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Noix et Noix. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par Noix et Noix bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Noix et Noix – La gare – 38840 – St Hilaire du Rosier dans le délai de 10 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Noix et Noix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Noix et Noix. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : tout ou partie de fichiers, images ou sons. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Noix et Noix.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.Noix et Noix se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Noix et Noix s’interdit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Archivage - Preuve

Noix et Noix archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Noix et Noix seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Grenoble est seul compétent.